Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

Il représente exclusivement une compagnie. Cette dernière lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, d’encaisser des primes et de régler des sinistres.

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile. La tarification d’un contrat automobile repose sur un certain nombre de critères et, en particulier, sur les antécédents de l’assuré en matière de sinistres. AGIRA permet aux compagnies d’échanger des informations sur les antécédents de leurs clients automobile notamment pour les contrats résiliés ou suspendus. Son utilisation généralisée est reconnue et acceptée par la Loi Informatique et libertés pour son rôle « moralisateur » dans la mesure ou il est destiné à identifier les fausses déclarations qui pénalisent la collectivité.

Transmission de la propriété d’un bien entre personnes physiques ou morales (par exemple donation, vente…)

Installations qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer les bâtiments. Ce sont les immeubles par destination, par exemple : un ascenseur ou une installation de chauffage central.

Informations relatives au « passé de l’assuré ». Lors de l’établissement d’un contrat il vous sera demandé de faire état de vos antécédents afin que l’assureur puisse, à la lumière de votre historique en tant qu’assuré (et de votre bonus), évaluer le risque et vous donner un tarif correspondant à votre situation. (Voir Relevé d’Informations)

Ou encore le preneur d’assurance suivant une récente terminologie. C’est le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne qui est transportée à titre gratuit
En habitation, l’assuré, c’est le preneur d’assurance, son conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit, à l’adresse indiquée sur le contrat. Mais c’est aussi tout autre personne résidant en permanence sous le même toit, à l’adresse indiquée sur les conditions particulières, les gardes bénévoles et les aides occasionnelles.

L’Article R211-17, précise que ce document vaut comme justificatif d’assurance pendant sa période de validité. Sur le territoire national, la période de validité de l’attestion d’assurance est prorogée d’un mois à partir de la date d’expiration (Cf Certificat d’assurance). Pour l’anecdote, l’Article A211-8 prévoit que ce document que l’on appelle communément « Carte Verte » doit être de couleur jaune (!).

Lorsque les conditions initiales de votre contrat sont revues : déménagement, changement de véhicule… votre assureur émet un avenant (un remplacement), afin de valider votre nouvelle situation et vos garanties. L’avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l’assuré et l’assureur, car l’avenant représente une preuve de la modification du contrat. Il évite la rédaction complète d’un nouveau contrat.

Courrier par lequel l’assureur vous réclame le paiement de votre prime d’assurance. Vous avez, au terme du code des Assurances, 10 jours pour régler votre prime à compter de la date d’échéance.